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Mentions légales

1.ACCEPTATION

Le site web de SOD.I.A. est soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
Si l’utilisateur accède à ce site, il est réputé les avoir accepté.


2.INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, SOD.I.A. informe l’utilisateur que :

Le présent site web, http://arcalia.fr est édité par :

SOD.I.A (SAS sise 66 rue de Villiers 92300 Levallois Perret, au capital de 76500€ et inscrite au RCS de Nanterre sous le n°392417689 )

Adresse de courrier électronique de correspondance : info@arcalia.fr

Le directeur de la publication du site http://arcalia.fr est Monsieur Didier Male
Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
La société NFRANCE CONSEIL, située au 4, rue Kennedy - 31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 455 500
Le site a été conçu par l’agence Lucmer, située au 10 rue Perdonnet, 75010 Paris et sur http://www.lucmer.fr/


3.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par SOD.I.A au capital 76 500€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 392417689 dont le siège est situé 66 rue de Villiers 92300 Levallois Perret.

Finalité du traitement

Les informations et les données concernant l’utilisateur sont nécessaires pour répondre à sa demande de manière ciblée et précise, pour qu’il puisse bénéficier des services proposés, et le cas échéant, pour lui envoyer des informations et offres promotionnelles, ou encore pour gérer sa commande.

Déclaration du traitement

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site de SOD.I.A ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), référencée sous le numéro 1510816

Droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès de rectification de suppression et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire à SOD.I.A en ligne à l’adresse info@arcalia.fr

Les données collectées

SOD.I.A collecte et traite les nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes de l’utilisateur.
Le caractère obligatoire des données est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l’utilisateur, à le faire bénéficier d’offres promotionnelles ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site SOD.I.A sont exclusivement destinées à SOD.I.A.

Respect de la loi IFL par l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations et offres promotionnelles de SOD.I.A

Afin de tenir informé l’utilisateur de l’actualité de SOD.I.A et des avantages dont il peut bénéficier, l’utilisateur pourra recevoir, s’il l’accepte, des offres par email.
SOD.I.A mesure le taux d’ouverture de ses envois afin de l’adapter au mieux aux besoins de l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de SOD.I.A, il peut s’opposer aux envois en le signalant sur les formulaires de collecte de données en cochant la case « Je souhaite recevoir des informations de SOD.I.A » ou à tout moment en le précisant par mail à l’adresse info@arcalia.fr


4.COOKIES

Dans le cadre des connexions de l’utilisateur au présent site web, l’utilisateur est informé que SOD.I.A fait usage de cookies, ayant pour but de simplifier sa navigation sur le site, de répondre à sa demande de manière ciblée et précise, en permettant à SOD.I.A de l’identifier rapidement grâce à la conservation de ses données de connexion (logs), ou encore de bénéficier des conseils personnalisés.

La durée de conservation des informations obtenues grâce aux cookies est de un an.

Les cookies permettent par ailleurs à SOD.I.A de réaliser des statistiques sur la fréquentation du site.

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